ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN

CONDITIONS GÉNÉRALES DU MAGASIN EN LIGNE DE LA MOBILIÈRE

Responsable / Exploitant
Cette boutique en ligne de la Mobilière Suisse Société d’assurances SA, Bundesgasse 35, 3001 Berne (ci-après «Mobilière») est gérée et exploitée par CPT AG, Conception Promotion Trading, ünchensteinerstrasse 43, CH-4002 Bâle, e-mail: mobiliar-webshop@cpt.ch

Champ d’application
Les présentes Conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les commandes de marchandises passées par le biais des sites Internet de la Mobilière. Ce sont les CG publiées sur le site web au moment de la commande qui s’appliquent.

Généralités
Les images utilisées dans la boutique en ligne servent uniquement d’illustration et sont non contractuelles.

Territoire contractuel
Pour être valable, le contrat doit être conclu en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein, et les livraisons ne sont possibles que dans ces deux pays (territoire contractuel). Les commandes passées en dehors du territoire contractuel ne sont pas honorées.

Prix
Tous les prix affichés dans la boutique en ligne sont en francs suisses et incluent la TVA.

Paiements / Factures
Chaque utilisateur est responsable du paiement des articles qu’il commande. Toutes les factures sont établies en francs suisses. Les paiements sont uniquement possibles par carte de crédit (Visa ou MasterCard) ou PostFinance Card. La carte utilisée est débitée immédiatement après la confirmation de la commande. À la livraison, l’utilisateur reçoit avec sa commande une facture ou une quittance avec la mention «payée».

Frais de port
Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande et sont indiqués séparément dans le panier.

Détériorations / Livraison erronée
Si l’emballage des articles est endommagé, il faut en informer immédiatement le transporteur. En cas d’articles défectueux ou manquants, contacter sans délai le service clients à l’adresse mobiliar-webshop@cpt.ch. La réclamation sera traitée sous 24 à 48 heures pendant les jours ouvrés.

Retours
Les articles commandés et correctement livrés peuvent être retournés dans les huit jours qui suivent la réception de la commande, à condition qu’ils n’aient pas été utilisés. Le montant de la commande, déduction faite des frais de port, sera alors remboursé à l’auteur de la commande. Les frais de port pour le retour sont à sa charge. Les documents de la commande (confirmation de commande et bon de livraison) sont à joindre aux articles avant de les renvoyer.

Responsabilité
La Mobilière ne répond q’à des fautes graves ou des dommages causés intentionnellement. Pour autant que la loi l’autorise, la Mobilière décline toute responsabilité pour dommage indirect ou consécutif, manque à gagner ou perte de revenus.

Sécurité et protection des données
Les données clients sont protégées contre tout traitement non autorisé au moyen de technologies de sécurité adéquates. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la sécurité des données transmises via Internet. La transmission des données n’est pas cryptée. Toutes les données qui nous sont confiées sont traitées conformément aux prescriptions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). En nous transmettant ses données, l’utilisateur nous autorise à les traiter, au sein du Groupe Mobilière, à des fins d’administration et de suivi des relations avec les clients actuels et futurs, de marketing, ainsi que dans le but expressément indiqué lors de leur collecte ou à des fins manifestement en lien avec leur transmission.

Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit suisse. Le for exclusif est Berne, Suisse.

Berne, le 1er mai 2018